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Avis et contributions du Conseil de développement
En 2024
FÉVRIER | Contribution PLUi - CAH
En 2022
JUIN | Contribution projet de territoire Alsace du Nord
SEPTEMBRE | Contribution PLHi - CAH
OCTOBRE | Contribution PDi - CAH
En 2021
JUIN | Contribution projet de territoire - CAH
NOVEMBRE | Contribution PCAET Alsace du Nord
NOVEMBRE | Contribution SCoT Alsace du Nord
Les rapports d’activité
Le conseil de développement établit chaque année un rapport d’activité.
Télécharger le rapport d’activité 2021-2022
Télécharger le rapport d’activité 2020
Le règlement intérieur
Adopté par l’assemblée plénière du 8 décembre 2020, le règlement intérieur fixe les règles et le mode de fonctionnement du conseil de développement de l’Alsace du Nord.
