Le comité syndical
Le comité syndical est l’instance décisionnaire du PETR. Il compte un nombre total de 58 délégués représentant les six intercommunalités membres. Ses décisions concernent aussi bien l’élaboration, le suivi ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), que les décisions relatives au personnel administratif (hormis certaines délégations consenties au bureau ou au président). Le comité syndical débat notamment des orientations budgétaires et vote le budget.
Les séances du comité syndical sont ouvertes au public et débutent à 18h.
Le dernier comité syndical a eu lieu :
- le samedi 20 juin 2026 à 08h30 au centre culturel Robert Kaeufling à Schweighouse sur Moder
A l'ordre du jour- Désignation du secrétaire de séance
- Adoption du PV du comité syndical du 20 mai 2026
- ADEUS : désignation de deux représentants
- ANPP : désignation d'un représentant
- CDAC : désignation des représentants
- CNAS: désignation des représentants
- Fédération Nationale des SCoT : désignation d'un représentant
- Association TRION Climate : désignation d'un représentant
- Commission suivi géothermie profonde Nord Alsace : désignation du référent
- Bassin de mobilité Nord Alsace : désignation d'un élu référent
- Mission de Service Public de Conseil à la Rénovation de l'Habitat (SPRH) : désignation des représentants pour le comité de pilotage SPRH, la SEM OKTAVE et l'ADIL
Le prochain comité syndical aura lieu à la date suivante :
- le mercredi 09 décembre 2026 à la salle des fêtes de Surbourg à 18h
Le bureau syndical
Le bureau syndical est l’organe exécutif et opérationnel du PETR. Il est composé du président, de 3 vice-présidents et de 12 autres élus. Ses activités concernent les affaires courantes du syndicat mixte, exercées par délégation du comité syndical. Il se réunit environ une fois par mois.
Le dernier bureau syndical a eu lieu :
- le mercredi 2 septembre au CAIRE à Haguenau
A l'ordre du jour - Perspectives financières du PETR
- Aide à l'ingénierie territoriale des PETR de la Région Grand Est : convention financière 2026
- SPRH : valorisation des conseils du SYCOPARC
- Désignations de représentants pour les Commissions Locales de l'Eau (CLE) du SAGE de la Moder et du SAGE III-Nappe-Rhin
- 16e Rencontre annuelle de l'Alsace du Nord - 10 octobre 2026 : point sur le contenu
- Informations diverses
- Actualités du PETR
