Le comité syndical est l’instance décisionnaire du PETR. Il compte un nombre total de 58 délégués représentant les six intercommunalités membres. Ses décisions concernent aussi bien l’élaboration, le suivi ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), que les décisions relatives au personnel administratif (hormis certaines délégations consenties au bureau ou au président). Le comité syndical débat notamment des orientations budgétaires et vote le budget.
Les séances du comité syndical sont ouvertes au public et débutent à 18h.
Le dernier comité syndical a eu lieu :
Le prochain comité syndical aura lieu à la date suivante :
Le bureau syndical est l’organe exécutif et opérationnel du PETR. Il est composé du président, de 3 vice-présidents et de 12 autres élus. Ses activités concernent les affaires courantes du syndicat mixte, exercées par délégation du comité syndical. Il se réunit environ une fois par mois.
Le dernier bureau syndical a eu lieu :
PETR de l’Alsace du Nord
84 route de Strasbourg • BP 70273
67504 Haguenau cedex
Tél. 03 88 07 32 40
contact@alsacedunord.fr
PETR de l’Alsace du Nord
84 route de Strasbourg • BP 70273
67504 Haguenau cedex
Tél. 03 88 07 32 40
contact@alsacedunord.fr
