Le comité syndical

Le comité syndical est l’instance décisionnaire du PETR. Il compte un nombre total de 58 délégués représentant les six intercommunalités membres. Ses décisions concernent aussi bien l’élaboration, le suivi ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), que les décisions relatives au personnel administratif (hormis certaines délégations consenties au bureau ou au président). Le comité syndical débat notamment des orientations budgétaires et vote le budget.

Les séances du comité syndical sont ouvertes au public et débutent à 18h.

Le dernier comité syndical a eu lieu :

• le samedi 24 mai 2025 à 8h15 à l’espace Cuirassiers de Reichshoffen
  
  A l'ordre du jour
  • Désignation du secrétaire de séance
  • Adoption du procès-verbal du comité syndical du 12 février 2025
  • Approbation de la révision n°2 du SCoT de l’Alsace du Nord
  • Instauration du Compte Épargne Temps (CET)
  • Actualisation de la convention de location et de prestation de services CAH/PETR
  • Adoption du Compte Financier Unique 2024
    
    

Le prochain comité syndical aura lieu à la date suivante :

• le mercredi 10 décembre 2025 à 18h à l’espace culturel La Saline de Soultz-sous Forêts

Le bureau syndical

Le bureau syndical est l’organe exécutif et opérationnel du PETR. Il est composé du président, de 3 vice-présidents et de 12 autres élus. Ses activités concernent les affaires courantes du syndicat mixte, exercées par délégation du comité syndical. Il se réunit environ une fois par mois.

Le dernier bureau syndical a eu lieu :

• le jeudi 4 décembre 2025 au CAIRE à Haguenau
  
  A l'ordre du jour
• Conseil de Développement de l’Alsace du Nord
  - Retour sur la démarche Alsace du Nord 2050
  - Bilan du mandat CODEV 2020-2025
  - Préparation du débat d’orientations budgétaires -DOB- 2026
• Ordre du jour du comité syndical du mercredi 10 décembre 2025
• Informations diverses